TERMES ET CONDITIONS

Introduction

Bienvenue sur le site Web de Mobitrix, situé sur www.mobitrix.com («Site» ou «Site Web»).

Ce site Web est détenu et exploité par Mobitrix Technology Co. Ltd basée à ___. (ajouter le nom du pays) Sur celui-ci, les termes «nous», «société», «Mobitrix», «notre» et « nos » font référence à Mobitrix Technology Co. Ltd. Nous fournissons des logiciels et des services, ce site Web ainsi que notre Application mobile Mobitrix, y compris toutes les informations, outils et services qui seront mis à votre disposition -en tant qu’utilisateur- après acceptation de toutes les conditions et politiques de Mobitrix.

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Utilisation

Vous acceptez d’utiliser les Services Mobitrix pour un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le service Mobitrix pour toute réservation fausse et frauduleuse ou pour un gain commercial. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service Mobitrix à des fins illicites, illégales ou interdites en vertu des lois des États-Unis ou des lois internationales en vigueur dans le pays où vous résidez.

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Propriété intellectuelle

Nous, nos affiliés, fournisseurs, prestataires («tiers») et autres concédants sommes les détenteurs du Service Mobitrix ainsi que de tous les textes, images, logiciels, marques de service, marques de commerce et autres contenus du Service Mobitrix («IP»). Vous n’êtes pas en droit de copier, transmettre ou créer -sauf pour une utilisation personnelle et non commerciale- sur votre ordinateur ou appareil mobile. MOBITRIX, le logo MOBITRIX, www.mobitrix.com, MOBITRIX SEARCH, le logo d’icône MOBITRIX sont des marques commerciales ou des marques déposées de Mobitrix Inc. Les autres contenus, produits, services ou marques commerciales affichés dans l’ensemble du Service Mobitrix sont la propriété de nos tiers affiliés et autres concédants. En accédant au Service Mobitrix, vous ne bénéficiez d’aucune licence ou droit d’utiliser les marques ou le contenu présents dans celui-ci.

Exclusion de garantie

Le logiciel Mobitrix ne pourvoit aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’actualité des informations contenues sur ce site Web. Ce site Web ainsi que les informations mentionnées ici vous sont fournis «TELS QUELS» sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite. Par conséquent, le Logiciel Mobitrix décline toute responsabilité en relation avec ce site Web ou le logiciel et les détails fournis ici. Le Logiciel Mobitrix ne fait aucune promesse, garantie ou engagement, y compris -mais sans s’y limiter- en termes de virus ou autres éléments nuisibles, que ce site Web sera exempt de défauts. Ce site Web peut contenir des imprécisions ou des erreurs typographiques.

Politique de confidentialité

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DMCA

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Exclusion de garantie

Vous comprenez et acceptez que le service Mobitrix est fourni «TEL QUEL» et que nous déclinons expressément toutes les garanties de qualité, d’exhaustivité, d’exactitude, de disponibilité, de sécurité ou de performance. Nous ne garantissons pas les informations affichées, y compris – mais sans s’y limiter- le calendrier, l’heure, la durée, les prix, la disponibilité, la qualité, les informations du fournisseur ou toute information fournie par le service client.

Clause limitative de responsabilité

Mobitrix, ainsi que son personnel ou ses représentants, et les tiers dans la mesure permise par la loi, excluent expressément toute responsabilité et obligation pour tout dommage à votre propriété résultant de l’accès au Service Mobitrix ou de la transmission de contenu du Service Mobitrix, de toute blessure, décès, invalidité, réclamation, cas de force majeure, accident, retard ou tout dommage direct, exceptionnel, exemplaire, punitif, indirect, fortuit ou consécutif (y compris, sans s’y limiter, la perte de revenu ou la perte d’épargne), de toute nature, qu’il découle d’un contrat, délit, d’une responsabilité stricte ou autre, lié de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Service Mobitrix, à tout dysfonctionnement, inaccessibilité ou perturbation.

Sous réserve des présentes conditions, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Mobitrix, les tiers et chacun de nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, de et contre toute réclamation, cause d’action, responsabilité, frais, perte ou demande, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques ou comptables raisonnables, résultants ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service Mobitrix, à votre violation des présentes Conditions ou des accords intégrés dans ces Conditions par référence.

Contenu et Services Tiers

Le Service Mobitrix propose des liens et des contenus proposés par des Tiers, en aucun cas il ne suggère ni ne constitue un parrainage ou une recommandation des Tiers ou de leurs services. Mobitrix n’est pas responsable et n’a aucun contrôle sur l’exactitude, la qualité ou l’exhaustivité du contenu fourni par les Tiers. Mobitrix n’est pas responsable de vos relations avec les Tiers, et celles-ci se feront à vos propres risques. Vous vous engagez à dégager Mobitrix de toute responsabilité découlant d’actes, omissions, erreurs, représentations, garanties, violations ou négligences des Tiers ou pour toute blessure corporelle, décès, propriété ou autres dommages et / ou dépenses liés à vos relations avec les tiers.

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité MOBITRIX et ses filiales, affiliées, dirigeants, administrateurs, agents et employés, de et contre toute poursuite, action, réclamation, demande, pénalité ou perte, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, effectués par ou découlant de tout tiers en raison de ou résultant de votre utilisation du Site, d’une violation des Conditions Générales ou des documents qu’il intègre par référence, ou de votre violation de toute loi, réglementation, ordonnance ou autre mandat légal, ou des droits d’un tiers.

Choix de la législation ; litiges

Toute réclamation, cause d’action ou litige (accompagnée d’une «réclamation») que vous entretenez avec MOBITRIX découlant ou liés au Site ou aux Conditions générales se résoudra exclusivement dans un tribunal d’État ou fédéral situé en _____Chine______. Les lois de l’État de ____Chine_____ régiront les termes et conditions, ainsi que toute réclamation qui pourrait survenir entre vous et MOBITRIX, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de l’État de _______, situés à ________, pour plaider toutes ces réclamations. Tout litige découlant des présentes ou lié à votre utilisation du Site sera traité uniquement entre vous et MOBITRIX, et dans toute la mesure permise par la loi, aucun litige ou procédure ne pourra se rajouter à un autre ou décidé sur la base d’un recours collectif. Dans le cas où toute violation de ces conditions générales présagerait un préjudice irréparable à MOBITRIX, vous acceptez que MOBITRIX ait le droit de demander une réparation équitable, y compris des injonctions et des jugements déclaratoires, en plus de tout autre recours autorisé par la loi.

Divers

Nous pouvons de temps en temps être amenés à modifier ces conditions ; dans ce cas, un avis des modifications sera publié via le service Mobitrix. Ces modifications n’affectent pas les droits et obligations définis avant ces modifications. Votre utilisation continue du Service Mobitrix après la publication des conditions modifiées sera soumise aux conditions en vigueur au moment de votre utilisation. Veuillez consulter ces conditions périodiquement pour les modifications. Si vous vous opposez à toute disposition de ces présentes Conditions ou à toute modification ultérieure de ces Conditions ou si, à l’avenir, vous n’êtes pas satisfait des Services Mobitrix de quelque manière que ce soit, votre seul recours est de mettre immédiatement fin à l’utilisation des Services Mobitrix.

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